Mentions légales

Exploitant du site

Ce site est exploité par Cédric Michon, faisant affaires sous le nom CM Auto, entreprise individuelle immatriculée au Registraire des entreprises du Québec (NEQ: [à compléter]), basée en Montérégie, Québec.

Nature des services

CM Auto offre un service d'accompagnement et de conseil à l'achat de véhicules, chez des concessionnaires uniquement. CM Auto n'offre aucun accompagnement pour une vente ou un achat entre particuliers, ne vend aucun véhicule, n'est partie à aucun contrat de vente et ne représente ni l'acheteur ni le vendeur dans la transaction elle-même: le rôle de CM Auto se limite au conseil, à la recherche et à la négociation, dans le cadre d'un mandat confié par le client.

Le service est offert à distance, par téléphone, dans la grande majorité des cas. Un déplacement peut exceptionnellement être prévu pour accommoder une situation particulière, sur demande et moyennant des frais additionnels.

Les prix affichés sur ce site sont indicatifs et peuvent varier selon la nature exacte du mandat confié. Aucune transaction, paiement ou honoraire n'est exigé avant qu'une entente claire soit établie avec le client. Il peut arriver qu'une partie des honoraires soit versée par un concessionnaire ou un vendeur plutôt que directement par le client; cette possibilité est alors divulguée au client avant la conclusion du mandat, conformément à l'entente de service signée.

CM Auto n'inspecte jamais un véhicule elle-même et ne garantit pas l'état mécanique ou l'absence de vice d'un véhicule: le client est invité à faire réaliser une inspection pré-achat par un mécanicien indépendant avant tout engagement d'achat.

Confidentialité des données

Les renseignements soumis via les formulaires de ce site (nom, coordonnées, préférences) servent uniquement à répondre à la demande et à assurer le suivi du mandat. Ils ne sont ni vendus ni partagés avec des tiers à des fins commerciales. Le détail complet (finalités, conservation, droits d'accès et de rectification, sous-traitants) se trouve dans notre politique de confidentialité.

Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site est encadrée par nos conditions d'utilisation. Les modalités propres à un mandat d'accompagnement sont établies séparément, par écrit, avec chaque client.

Avertissement

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif et ne constitue ni un avis juridique, ni un avis financier. Chaque situation étant unique, les économies ou résultats mentionnés ne sont pas garantis. Ce texte est un modèle de départ et devrait être révisé par un professionnel du droit avant tout usage commercial élargi.

Contact

Des questions sur ces mentions légales? Écrivez à info@cmauto.ca.